Charte de confidentialité
NOUVELLE SOCIETE PICARD FRERES (« PICARD FRERES ») attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel (« données personnelles ») qu’elle collecte et traite dans le respect des lois et règlements applicables. Il s’agit en particulier de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») (ensemble « le Cadre juridique RGPD »).
La présente charte de confidentialité a donc pour objet de vous présenter les engagements de PICARD FRERES en matière de protection des données personnelles, étant précisé que le Cadre juridique RGPD est applicable à tout traitement de données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (« vous ») : votre nom et prénom, votre numéro de téléphone, votre email, votre date de naissance, etc.
Qui sommes-nous ?
La société NOUVELLE SOCIETE PICARD FRERES, SARL au capital social de 100.000€, immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 533 858 908, dont le siège social est situé 17 Chemin de Peyrard, Saint-Chamond (42400) (« nous »).
Quelles données personnelles collectons-nous et comment ?
Cookies : lors de votre navigation sur le site « picardfreres.com » (le « Site »), des cookies peuvent être installés sur votre terminal. Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à l’Annexe cookies.
Formulaire de contact : données personnelles d’identification et de contact (nom et email), ainsi que toute information que vous choisirez de porter à notre connaissance dans le corps du message, en particulier si vous nous faites parvenir une candidature (CV, lettre de motivation, situation professionnelle etc.). Certaines des informations demandées sont nécessaires pour traiter votre demande et sont donc identifiées comme obligatoires.
Relations commerciales (fournisseurs et clients) : données personnelles d’identification (civilité, nom, prénom) et de contact (email, numéro de téléphone, adresse).
Relations commerciales prospects : données personnelles d’identification (civilité, nom, prénom) et de contact (email, numéro de téléphone)
Pourquoi collectons-nous des données personnelles ?
Les finalités de la collecte et du traitement des données personnelles par PICARD FRERES sont les suivantes :
Cookies : les finalités de chaque cookie mis en œuvre sur le Site sont consultables dans le tableau de l’Annexe cookies.
Formulaire de contact : pouvoir traiter les demandes de contact / de candidature que vous nous adressez par le formulaire de contact présent sur le Site.
Dans le cadre du traitement de vos demandes de contacts ou de vos candidatures, nous pouvons vous contacter soit par téléphone, soit par mail.
Relations commerciales (fournisseurs et clients) : pouvoir créer une fiche fournisseur ou client, exécuter les contrats et gérer les relations commerciales.
Relations commerciales prospects : pouvoir créer une fiche prospect et prendre contact avec vous.
Quelles sont les bases juridiques du traitement de vos données personnelles ?
Cookies : votre consentement, que vous manifestez en acceptant le dépôt de cookies sur votre terminal via le bandeau cookies. Votre consentement est valable pendant la durée de validité des cookies, qui ne peut dépasser treize mois. Passé ce délai, nous solliciterons à nouveau votre consentement au dépôt de cookies.
Pour en savoir plus concernant les cookies et votre possibilité de vous opposer au dépôt de certains d’entre eux, veuillez consulter l’Annexe cookies.
Formulaire de contact : votre consentement, que vous manifestez en prenant connaissance puis en acceptant la présente charte de confidentialité.
Relations commerciales (fournisseurs et clients) : votre consentement, l’exécution de nos obligations contractuelles, le respect de nos obligations légales ainsi que la poursuite de nos intérêts légitimes.
Relations commerciales prospects : votre consentement et la poursuite des intérêts légitimes de PICARD FRERES.
Que faisons-nous de vos données personnelles ?
Nous traitons vos données personnelles dans le respect du Cadre juridique RGPD.
Nous prenons les mesures nécessaires afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données personnelles, y compris à l’égard de nos sous-traitants, eu égard aux risques encourus, en vue d’empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Nous ne procédons pas à du profilage et/ou de prise de décision individuelle entièrement automatisée concernant les données transmises.
Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Les destinataires en interne de vos données personnelles sont le personnel de PICARD FRERES.
Vos données personnelles peuvent cependant être transmises à des destinataires externes, uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite strictement nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées. Il s’agit notamment :
- De nos sous-traitants, en particulier des catégories suivantes : cabinet d’expertise comptable et prestataires techniques de systèmes d’information,
- Des constructeurs des produits vendus, en particulier lors de la mise en œuvre de la garantie le cas échéant,
- Des organismes sociaux et fiscaux
Le cas échéant, vos données personnelles pourront être communiquées aux tiers autorisés par la loi dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Transferts hors UE : nous conservons vos données personnelles dans l’Union Européenne. Toutefois, dans le cadre de la transmission de vos données à certains destinataires, il est possible que vos données soient transférées en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que nos prestataires assurent un niveau de sécurité comparable à celui résultant du respect du Cadre juridique RGPD et formalisons notre relation par un contrat écrit.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Formulaire de contact : pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact à votre initiative.
Relations commerciales (fournisseurs et clients) : pendant la durée de nos relations commerciales.
Relations commerciales prospects : pendant trois ans à compter du dernier contact de votre part.
Pour nous conformer à nos obligations légales, certaines données personnelles sont conservées plus longtemps (ainsi pour remplir nos obligations en termes de facturation, de garantie ou de la lutte contre la fraude), mais aussi en vue d’assurer la constatation, l'exercice ou la défense de nos droits en justice pendant la durée de prescription applicable.
Quels sont vos droits ?
En vertu du Cadre juridique RGPD, vous disposez de droits dont nous vous informons et dont nous assurons la mise en œuvre effective. Il s’agit des droits d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de limitation et de retrait de votre consentement au traitement, ainsi que des droits à la portabilité de vos données personnelles et de définition de directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement pour motifs légitimes et à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande complète accompagnée d’un justificatif de votre identité :
Par mail à l’adresse suivante : sas.picard.yvan@orange.fr
Par courrier adressé à :
NOUVELLE SOCIETE PICARD FRERES
17 Chemin de Peyrard,
Saint-Chamond (42400)
Votre demande devra contenir vos noms, prénoms, adresse e-mail ou adresse postale à laquelle vous souhaitez que la réponse de PICARD FRERES vous parvienne. Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. Conformément à la loi, sauf circonstances particulières justifiées par nous, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans votre Etat de résidence.
Vous pouvez réaliser cette réclamation auprès de la CNIL française :
A l’adresse suivante: https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Par courrier adressé à :
CNIL
3 PLACE DE FONTENOY
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Annexe cookies
Que sont les « cookies » ?
ors de vos visites sur le Site, des technologies de traçage sont utilisées et des données sont collectées. Le terme « cookies » désigne l’ensemble des technologies de traçage susceptibles d’être utilisées. Il s’agit notamment de fichiers textes enregistrés sur votre terminal lors de votre visite sur le Site, contenant des informations sur votre navigation sur le Site et permettant certaines fonctionnalités.
Il existe plusieurs catégories de cookies, qui poursuivent des finalités différentes :
- Les cookies techniques : ces cookies contribuent à rendre notre Site utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page. Notre Site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
- Les cookies de mesure d’audience : ces cookies nous aident, par la collecte et la communication d'informations de manière anonyme, à mesurer le nombre de visiteurs et à comprendre comment vous interagissez avec le site.
Les cookies peuvent être déposés par nous ou par des tiers. Dans ce dernier cas, nous vous informons concernant ces cookies et recueillons votre consentement préalablement à leur dépôt, mais nous n’avons pas de contrôle direct sur ces cookies.
Vos droits concernant les cookies
Votre consentement au dépôt de cookies
Conformément aux dispositions applicables ainsi qu’aux recommandations de la CNIL, aucun cookie n’est déposé si vous n’avez pas consenti à ce dépôt. Nous recueillons votre consentement exprès lors de votre visite sur notre Site par un bandeau qui vous informe de la finalité des cookies utilisés et qui vous permet d’accepter le dépôt des cookies.
La durée de validité de votre consentement est de 13 mois.
Certains cookies, considérés comme strictement nécessaires à la fourniture du service, sont exemptés de consentement.
Tel est notamment le cas des traceurs suivants :
- Les cookies « identifiants de session » pour la durée d’une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas ;
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en vous opposant au dépôt des cookies.
Opposition au dépôt des cookies
Nous attirons votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre terminal. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.
- Le paramétrage du navigateur
Vous pouvez configurer votre navigateur concernant les cookies. Vous pouvez refuser ou accepter certaines catégories de cookies. Vous trouverez ci-dessous les liens vous permettant de paramétrer vos navigateurs :
- Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/260971/description-of-cookies
- Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent
- Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
- Safari Mobile : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
- Navigateur Android : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DAndroid&oco=1&hl=fr
- Le paramétrage des cookies déposés par des tiers
Vous pouvez vous opposer au dépôt des cookies déposés par des tiers : Pour désactiver le cookie Google Analytics, vous pouvez télécharger un module complémentaire à l’adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
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